LES METS DE L'ESTRAN
LES METS DE L'ESTRAN

Conditions générales de vente aux particuliers

1 - Objet : Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Sarl les petits délices de drôles de dames et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Il est précisé que les produits sont destinés à l’usage personnel du client ou destinataire, ces derniers s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits.

2 - Disponibilité des produits : Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et jusqu’à épuisement du stock, pour tout achat effectué en France métropolitaine. Les commandes sur le site internet sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine, pour toute demande pour des livraisons hors France, merci de nous contacter. 

 

 

3 - Prix : Les prix indiqués sont exprimés en Euros. Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l’expédition. Ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction d’impératifs économiques, législatifs, de modifications imposées par le fournisseur ou encore une erreur d’impression. Ils s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC).

4 - Paiement : Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé sélectionné par la sarl les petits délices des drôles de dames avec une carte bancaire portant le sigle CB, Visa ou Mastercard. La commande validée par la SARL les petits délices des drôles de dames ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier. Par ailleurs la SARL les petits délices des drôles de dames se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

En cas de réglement par chèque bancaire , la commande sera expédiée à l'encaissement effective du chèque.

5 – Livraison : Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire et encaissement effectif des chèques. La SARL les petits délices des drôles de dames s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai de 3 à 4 jours en France métropolitaine, sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon générale tous facteurs extérieurs à la SARL les petits délices des drôles de dames).

Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts. Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et former ses remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une copie à la SARL les petits délices des drôles de dames. L’absence de réserves éteint toute réclamation. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ou du destinataire. Si un produit venait à manquer, la SARL les petits délices des drôles de dames s'engage à envoyer le reliquat en différé à ses frais (sauf avis constraire du client). Si le client souhaite bénéficier de deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes avec les frais de transport liés.

Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par la SARL les petits délices des drôles de dames sont à la charge exclusive du client.

6 – Garanties et faculté de rétractation : Tous les produits de la SARL les petits délices des drôles de dames ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. La préservation des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes.  Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client ou destinataire. Dans tous les cas, la SARL les petits délices des drôles de dames ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SARL les petits délices des drôles de dames est d’une manière systématique limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art 1625 et suivants du Code Civil) à la condition que le client en établisse la preuve auprès de la SARL les petits délices des drôles de dames (Art 1641 et suivants du Code Civil) ou dans un « bref délai » près des Tribunaux (Art 1648 du Code Civil).

Conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7 jours francs pour signaler sa non-conformité avec ceux commandés, retourner les produits aux fins d’échange ou de remboursement à ses frais. Les produits retournés devront impérativement l’être dans l’emballage d’origine et devront être intacts.

Les produits renvoyés seront remboursés dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par la SARL les petits délices des drôles de dames. Ce délai peut être allongé si le document de retour est incomplet.

 

7 – Protection des mineurs : Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande tout en sachant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

8 – Utilisation des informations nominatives : Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès de la SARL les petits délices des drôles de dames qui s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers.

9 – Juridiction compétente : Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. La responsabilité de la SARL les petits délices des drôles de dames ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. Le Tribunal du siège social de la SARL les petits délices des drôles de dames est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.

10 – Propriété du site : Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de la SARL les petits délices des drôles de dames. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation de la SARL les petits délices des drôles de dames. Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être mis en place sans l’autorisation expresse et préalable de la SARL les petits délices des drôles de dames. Si des erreurs s'étaient introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL les petits délices des drôles de dames, ne saurait être engagée. La SARL les petits délices des drôles de dames offre aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable de rupture de service, d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations, de présence de virus.

Questions et réservations

Vous pouvez nous appeler au :

 

03 60 32 70 40 03 60 32 70 40

 

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact.

Nos coordonnées

2, rue du Docteur Lomier

80230 SAINT VALERY SUR SOMME

 

sarl.metsdelestran@sfr.fr

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